PREAMBULE

Le présent règlement est établi conformément aux dispositions des articles L.6352-3 et L.6352-4 et R.6352-1 à R.6352-15 du Code du travail. Il s’applique à tous les stagiaires suivant une formation dispensée par Asfauvergne.

Les dispositions de ce règlement sont relatives :

• aux mesures en matière de santé et de sécurité ;
• aux règles disciplinaires et notamment à la nature et à l’échelle des sanctions applicables aux stagiaires.

SANTE ET SECURITE

Conformément à l’article R.6352-1 du Code du Travail, toutes les mesures de santé et de sécurité du Règlement intérieur de l’Asfauvergne sont applicables aux stagiaires.

En outre, tout incident ou accident survenu à l’occasion ou au cours d’un stage doit être immédiatement déclaré au formateur par le stagiaire accidenté ou par les témoins de l’accident ou de l’incident.

En cas d’urgence, une personne des services administratifs de l’Asfauvergne et l’employeur et/ou l’OPérateur de COmpétences (OPCO) dont dépend le stagiaire devront être alertés.

Tout accident doit être signalé de quelque façon que ce soit à la direction d’Asfauvergne afin que les formalités de déclaration qui relèvent de sa responsabilité soient effectuées dans les 48 heures.

DISCIPLINE GENERALE

> PRESENCE DES STAGIAIRES

Les stagiaires doivent respecter les horaires précisés sur leur convocation. Des feuilles de présence sont émargées par les stagiaires, par demi-journée.

Tout retard devra être justifié auprès du formateur ou du responsable de formation, ainsi qu’auprès de l’employeur et/ou l’OPérateur de COmpétences (OPCO) dont dépend le stagiaire.

Toute absence doit être signalée, dans un délai maximum de 48 heures, à l’Asfauvergne et auprès de l’employeur et/ou ll’OPérateur de COmpétences (OPCO) dont dépend le stagiaire.

Il est interdit à tout stagiaire de quitter le stage sans motif et sans en avoir préalablement informé le formateur. Toute absence doit faire l’objet d’une demande écrite de décharge de responsabilité soumise par le stagiaire au formateur.

Toute absence justifiée hors délai ou non justifiée peut être considérée comme une faute passible de sanctions.

Les temps de pause sont déterminés dans les programmes de formation ou sont laissés à l’appréciation du formateur. En dehors de la pause repas, les stagiaires sont tenus de rester dans les locaux.

L’Asfauvergne informe immédiatement de toute absence l’employeur et/ou l’OPérateur de COmpétences (OPCO) dont dépend le stagiaire.

> TENUE ET COMPORTEMENT

Les stagiaires doivent avoir une tenue décente et un comportement correct vis-à-vis des formateurs, du personnel de l’Asfauvergne, des autres stagiaires, et, d’une manière générale, de toute personne qu’ils pourraient croiser dans les parties des locaux dans lesquels ils sont amenés à se déplacer.

> UTILISATION DU MATERIEL

Le matériel mis à la disposition des stagiaires ne doit être utilisé qu’en présence d’un formateur. Chaque stagiaire est tenu de le conserver en bon état. Le matériel ne doit être utilisé que pour l’usage pour lequel il est prévu et essentiellement pour les besoins de la formation. Tout usage, à d’autres fins, en particulier à des fins personnelles, est interdit.
Il est également interdit au stagiaire d’emporter tout matériel mis à sa disposition au cours du stage de formation ; à moins qu’il n’y ait été autorisé par écrit.

> RESPONSABILITE DE LA SOCIETE ASFAUVERGNE

L’Asfauvergne décline toute responsabilité en cas de vol, perte ou détérioration des objets personnels de toute nature déposés ou laissés par les stagiaires dans les locaux.

SANCTIONS

Tout manquement au respect de ce présent Règlement intérieur ainsi que tout agissement considéré comme fautif par la direction de l’Asfauvergne pourra faire l’objet d’une sanction à l’encontre du stagiaire. Cette sanction sera prise conformément à la procédure décrite au présent règlement.

Selon la gravité et la nature du comportement fautif, le stagiaire pourra faire l’objet de l’une des sanctions suivantes :

• avertissement ;
• blâme ;
• exclusion définitive de la formation suivie.

> PROCEDURE DISCIPLINAIRE

Aucune sanction ne peut être infligée au stagiaire sans que celui-ci ne soit informé dans le même temps et par écrit des griefs retenus contre lui.

Lorsque la direction de l’Asfauvergne envisage de prendre une sanction qui a une incidence, immédiate ou non, sur la présence du stagiaire pour la suite de la formation, elle convoque le stagiaire par lettre recommandée avec accusé de réception ou remise à l’intéressé contre décharge en lui indiquant l’objet de la convocation, la date, l’heure et le lieu de l’entretien, et la faculté pour le stagiaire, au cours de cet entretien, de se faire assister par une personne de son choix, salarié d’Asfauvergne ou stagiaire.

Lors de l’entretien, le motif de la sanction envisagée est indiqué au stagiaire, dont on recueille les explications. La sanction ne peut intervenir moins d’un jour franc ni plus de 15 jours après l’entretien. Elle fait l’objet d’une notification écrite et motivée au stagiaire sous forme d’une lettre remise contre décharge ou d’une lettre recommandée.

Lorsqu’un agissement considéré comme fautif a rendu indispensable une mesure conservatoire d’exclusion temporaire à effet immédiat, aucune sanction définitive, relative à cet agissement, ne peut être prise sans respect de la procédure
prévue à l’article R.6352-4 et, éventuellement, aux articles R.6352-5 et R.6352-6.

La direction de l’Asfauvergne informe l’employeur, et l’OPérateur de COmpétences (OPCO), de la sanction prise.

PUBLICITE DU REGLEMENT

Le présent règlement intérieur est mis à la disposition de chaque stagiaire sur simple demande.